J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière


NOR : ECOB0110049D



Par décret en date du 26 juillet 2001, M. Ganser (Gérard), conseiller maître, Mmes Meaux-Quaglia (Florence), Bouzanne des Mazery (Pascale), MM. Cabourdin (Philippe), Chatelain (Olivier), Muguet (Jean), conseillers référendaires, Mmes Lemmet (Sylvie), Pellerin (Fleur), MM. Bargeton (Julien), Blondy (Guilhem), Guerin (Benoît), d'Haussonville (Rainier), Israel (Stéphane), Lamy (Jérôme), Lefort (Xavier), Mairal (Jérôme), de Palmas (Alexandre) et Oseredczuk (Arnaud), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.